Politique de remboursement

1. Garantie satisfait ou remboursé — 14 jours

L'abonnement Mon Cabinet Bien-être (19,99 € TTC / mois) est proposé avec une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours calendaires à compter de la date du premier paiement.

Si, pendant cette période, vous n'êtes pas satisfait·e du service, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre premier prélèvement, sans avoir à vous justifier.

2. Comment demander un remboursement ?

Il vous suffit d'envoyer un e-mail à :

📧 contact@capsulepatrimoine.com

en précisant :

• l'adresse e-mail utilisée pour votre inscription ;
• la date approximative de votre premier paiement ;
• (facultatif) la raison qui vous pousse à demander un remboursement — cela nous aide à améliorer le service.

Aucune justification n'est exigée pendant la période de 14 jours. Le remboursement est de droit.

3. Délai de traitement

Le remboursement est initié sous 5 jours ouvrés après réception de votre demande. Il est effectué sur la carte bancaire ayant servi au paiement, via notre prestataire Stripe.

Le crédit apparaît sur votre relevé bancaire sous 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires, selon les délais de votre banque.

4. Après 14 jours — résiliation sans engagement

Passé le délai de 14 jours, l'abonnement n'est plus remboursable, mais reste sans aucun engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis :

• votre espace Réglages → Abonnement ;
• ou en écrivant à contact@capsulepatrimoine.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date, aucun nouveau prélèvement n'est effectué.

5. Cas particuliers

Sont exclus du droit au remboursement :

• les prélèvements mensuels postérieurs à la période initiale de 14 jours (résiliation possible mais pas de remboursement rétroactif) ;
• les comptes suspendus ou clôturés pour non-respect des conditions d'utilisation (fraude, usurpation d'identité, revente non autorisée).

6. Droit de rétractation légal

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en tant que service numérique fourni sans support matériel, l'exécution du contrat commence dès le premier paiement avec votre accord exprès, ce qui peut faire perdre le droit de rétractation légal.

Toutefois, la garantie commerciale de 14 jours décrite ci-dessus vous est offerte indépendamment de ce droit légal, et vous permet dans les faits d'obtenir un remboursement intégral sur la période concernée.

7. Contact

Pour toute question relative à cette politique :

Capsule Patrimoine
SIRET 484 280 771 00060
📧 contact@capsulepatrimoine.com